Rendre l'eau à sa nature

Comprendre sa facture

Accueil » Le Siav et vous » Comprendre sa facture

Comprendre sa facture

Une facture d’eau comprend plusieurs éléments :

GESTION PAR LE SYNDICAT DES EAUX (Eau potable)

Abonnement eau

C’est une partie fixe destinée à couvrir les frais de gestion du compte de l’abonné, la relève du compteur, la facturation, et le maintien en état du branchement. Indépendant du volume d’eau consommé, il est modulé en fonction du diamètre du branchement.

Consommation eau

C’est une partie proportionnelle au volume d’eau consommé qui permet de couvrir les frais de fonctionnement du service de distribution de l’eau potable et les investissements de ce dernier.

GESTION PAR LE SIAV

Assainissement

C’est une redevance proportionnelle au volume d’eau consommé. Elle n’est due que par les abonnés raccordés ou raccordables au réseau d’eaux usées. Elle est reversée au SIAV qui en fixe le montant. Ses délégataires* en perçoivent une partie au titre de la rémunération des services assurés pour le compte du syndicat. Dans certains territoires, cette redevance est complétée par une prime fixe. Ce n’est pas le cas sur celui du SIAV.

Cette recette permet au syndicat d’assurer la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et de déployer les investissements nécessaires à cette mission.

AGENCE DE L’EAU

Redevance pollution

C’est une redevance proportionnelle au volume d’eau consommé, acquittée par tous les abonnés. Elle sert à financer des actions pour réduire la pollution des eaux dans le milieu naturel.

Préservation des ressources

C’est une redevance proportionnelle au volume d’eau consommé, acquittée par tous les abonnés. Elle sert à financer des actions pour protéger les ressources en eau destinées à l’alimentation de la population.

Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

C’est une redevance proportionnelle au volume d’eau consommé, qui n’est acquittée que par les abonnés assujettis par ailleurs à la redevance d’assainissement. Elle sert à financer les travaux d’amélioration des réseaux d’assainissement.

POUR L’ETAT

T.V.A

La taxe sur la valeur ajoutée au taux de 5,5 % s’applique à tous les éléments de la facture sauf aux parts assainissement et modernisation des réseaux de collecte pour lesquels le taux est de 10%.

 

* La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service ». Actuellement, les délégataires du SIAV sont la société Eau et Force pour le territoire de Condé, Vieux Condé et Fresnes sur Escaut et la société GESAV pour le reste du territoire.