Rendre l'eau à sa nature

Les modes de financements

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Les modes de financements

La gestion budgétaire du SIAV se décompose en deux parties distinctes, chacune correspondant à une mission précise. La loi interdit en effet tout transfert d’un budget à un autre.

Le budget des EAUX USEES dont les recettes proviennent :

principalement du consommateur par le biais de la facture d’eau ;

  • des subventions des partenaires ;
  • des primes de qualité de service.

En  2012, le budget eaux usées représentait  22,97 M€ pour les investissements et le fonctionnement.

Le budget des EAUX PLUVIALES dont les recettes proviennent :

  • -essentiellement des contributions communales.

La fiscalisation totale ou partielle des contributions est décidée par les communes.

En  2012, le budget eaux pluviales représentait 6 M€ pour les investissements et le fonctionnement.

Les investissements du SIAV concernent principalement :

  • La rénovation du réseau existant avec une recherche de solutions alternatives comme la réhabilitation sans tranchée ;
  • L’achèvement de l’ensemble des travaux d’assainissement sur les communes membres ; 
  • La création d’ouvrages alternatifs de gestion des eaux pluviales.
  • La resorbtion des phénomènes de rejet dans le mileu naturel, nottamment lors d'épisodes pluvieux importants