Rendre l'eau à sa nature

Délégation de service public

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Délégation de service public

Depuis 1970, les communes se sont vues confier la gestion des services de l’eau et de l’assainissement. Elles ont le choix d’assumer directement en régie la gestion de leurs services d’eau et d’assainissement ou en confier tout ou partie à des entreprises spécialisées en délégant leurs compétences.

Les différents modes de gestion sont :

  •  La régie directe : la commune ou le groupement intercommunal dont elle fait partie assume directement la gestion de leurs services d’eau.
  •  La gestion déléguée : la commune ou le regroupement intercommunal délègue un service à une entreprise spécialisée, pour une durée donnée. Il en existe deux types : 
    La concession : l’entreprise délégataire (le concessionnaire du service) finance, réalise et exploite les équipements pour le compte de la collectivité ;
    L’affermage : la collectivité décide et finance les investissements et reste propriétaire des équipements, tandis que l’entreprise délégataire (le fermier) exploite et entretient les équipements.
  •  La régie intéressée : comme pour l’affermage, la collectivité est propriétaire des équipements, mais l’entreprise (le régisseur) est rémunérée en fonction des résultats, par le biais d’une prime de gestion ou d’une participation aux bénéfices. Dans les cas où il existe une délégation des services publics, tout ou partie des activités est confiée aux opérateurs de l’eau. Une contractualisation est réalisée soit avec des entreprises privées, soit avec des sociétés d’économie mixte.

Le SIAV a fait le choix de l’affermage et son entreprise délégataire est la société Eau et Force.

Ceci explique pourquoi, en qualité d’usager, en vous adressant au SIAV pour, par exemple, une intervention sur un réseau obstrué, ce sont des équipes de la société Eau et Force qui interviennent sur le terrain.