Rendre l'eau à sa nature

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Editeur

SIAV
Rue du 19 mars 1962
BP 59
59582 Marly cedex.

Directeur de la publication : Véronique Dupire, Présidente

Hébergement

OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix-France

Conception réalisation 

Nicolas Danhiez
47 rue Abel de Pujol
59300. Valenciennes-France

Crédits

Visuels :  SIAV

Illustrations : SIAV

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer et de sensibiliser le grand public et les professionnels sur les missions du SIAV, les services assurés et les règles applicables en matière de collecte, transport et traitement des eaux usées et pluviales.

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La base légale du traitement est la mission d’intérêt public du SIAV au regard de la règlementation en cours et notamment du code général des collectivités locales, de la loi sur l’eau, du code rural, du code de la santé publique et de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif.

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Adresse mail.
Numéro de téléphone.
Qualité (locataire ou propriétaire).
Adresse de l’immeuble concerné si différent de l’adresse principale.
Caractéristiques de l’immeuble concerné.

Destinataires des données :

Les personnes habilitées du service conformité des branchements.
Les personnes habilitées du service financier.

Durée de conservation des données : durée du contrôle et d’instruction du dossier de demande de subvention si l’immeuble est elligible.

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